J.O. 87 du 12 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 mars 2006 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)

NOR : BUDL0600019A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 mars 2006 :

Les chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle dont les noms suivent sont affectés, en la même qualité, dans les conditions suivantes :

M. Avisse (Jean-Claude), à la direction des services fiscaux des Yvelines, à compter du 28 juillet 2006 ;

Mme Pecha (Janine), à la direction des services fiscaux de Paris-Sud, à compter du 31 août 2006 ;

M. Thumann (Albert), à la direction des services fiscaux de Seine-et-Marne, à compter du 1er août 2006 ;

Mme Dumont (Annick), à la direction des services fiscaux de l'Essonne, à compter du 31 août 2006.

Les chefs des services fiscaux de classe normale dont les noms suivent sont nommés chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes :

M. Cano (Marc), à la direction des services fiscaux des Bouches-du-Rhône-Aix, à compter du 1er août 2006 ;

M. Denoyelle (Michel), à la direction des services fiscaux de la Côte-d'Or, à compter du 25 juillet 2006 ;

M. Pecqueux (Jean-Paul), à la direction des services fiscaux du Bas-Rhin, à compter du 29 août 2006 ;

M. Malvestio (Francis), à l'Ecole nationale des impôts de Noisy-le-Grand, à compter du 1er août 2006 ;

M. Peiclier (Bernard), à la direction des services fiscaux de la Dordogne, à compter du 1er juin 2006 ;

M. Lestavel (Claude), à la direction des services fiscaux d'Indre-et-Loire, à compter du 31 août 2006 ;

M. Quintin (Jean-Paul), à la direction des services fiscaux du Jura, à compter du 31 août 2006.